Le protocole d’accord pré-électoral (PAP) est une étape clé dans l’organisation des élections professionnelles. Il fixe notamment les règles du scrutin, la répartition des collèges, des sièges, le calendrier électoral et les modalités de vote.

Sa négociation est donc déterminante et encadrée par des règles précises que l’employeur doit respecter.

Afin de permettre aux militants, élus et représentants syndicaux de maîtriser ce cadre et d’aborder cette négociation de manière efficace, l’UD-59 UNSA du Nord organise une formation dédiée au PAP.

Cette journée permettra de :

• revenir sur le cadre légal du protocole d’accord pré-électoral,
• identifier les obligations de l’employeur,
• comprendre les points de vigilance et les leviers de négociation,
• échanger autour de situations concrètes.

Informations pratiques

• Date : lundi 2 février 2026
• Horaires : de 9h00 à 17h00
• Lieu : UD-59 UNSA du Nord
  254 boulevard de l’Usine – 59000 Lille

🔹 Inscription obligatoire en ligne via le lien suivant :
https://unsa.ts-applirh.com/planning-liste?info=2026-02006&selectYear=2026

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 ud-59@unsa.org