Ils sont nos boulangers, nos coiffeurs, nos plombiers…ils sont notre quotidien. Ils font partie des 5 millions de travailleurs des très petites entreprises à œuvrer chaque jour à notre bien-être. Dans les TPE la mise en place d’un CSE n’est pas obligatoire et seulement 1 % des TPE de 2 à 9 salariés déclarent une représentation du personnel. De fait, travailler dans une entreprise de moins de 11 salariés, c’est vivre souvent un dialogue social aux contours flous et inégaux selon le secteur ou la structure.

Dans une étude récente, la Dares s’est penchée sur la déclinaison du dialogue social au sein des TPE.

Les résultats de cette enquête montrent qu’en 2022 seulement 15 % des directions associaient les salariés aux prises de décisions sur les salaires mais révèlent aussi que 81 % déclaraient
avoir pris des dispositions sur au moins un des 4 sujets suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail.

Dans un contexte inflationniste, le salaire reste le thème phare et concerne 74 % des entreprises et principalement les services hors commerces, hébergement, restauration et transport – entreposage.

À l’instar des plus grandes structures, la crise sanitaire et le développement du télétravail ont suscité une réflexion importante et placent le temps de travail et les conditions de travail en deuxième position. Les préoccupations relatives au temps de travail concernent principalement le secteur de l’industrie quand les dispositions prises sur la gestion de l’emploi et des conditions de travail se réfèrent davantage au domaine du transport-entreposage.

Cette étude révèle que pour chacun des thèmes, les TPE ayant le plus de salariés sont celles qui prennent le plus souvent des dispositions.

L’association des salariés aux prises de décision est plus forte en présence d’une représentation du personnel dans l’entreprise mais aussi dans les structures qui déclarent avoir eu un
conflit avec des salariés. Ces dernières restent toutefois assez marginales.
Les plus grandes TPE associent davantage leurs salariés à la question des conditions de travail alors que les structures de 2 à 4 salariés se concertent davantage sur les salaires.

Une prévoyance pour tous les travailleurs sans exclusion L’UNSA soutient la proposition de loi sur la généralisation de la prévoyance à tous les salariés déposée par les députés le 28 mai dernier. Cela répond à une revendication que notre organisation porte depuis de nombreuses années déjà et dont nous pensons qu’elle doit être à minima financée par les employeurs à 50 % de son coût, qu’ils soient publics ou privés.

Depuis 1947, la seule obligation prévue en matière de prévoyance consiste à assurer les cadres sur le risque décès.

Dans sa rédaction initiale, ce dispositif permettrait à chacun de se prémunir contre les aléas de la vie dont certains peuvent être dramatiques sur le plan financier, et ce que l’on soit cadre ou non. L’UNSA défend cette idée depuis longtemps et estime qu’il serait nécessaire d’y inclure des travailleurs parfois éloignés, tels les saisonniers et les assistantes maternelles, entre autres.

Ce texte de loi serait alors porteur d’une réelle avancée sociale.

Virginie Dabbarh-Forte